Statuts de l’association

Statuts de l’association

STATUTS DE L’ASSOCIATION VOGUE ET REVE

Article 1 – CONSTITUTION

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination:

VOGUE ET REVE

Article 2 – OBJET

Cette association a pour but de :

  • Mettre en relation des propriétaires de bateaux et des personnes souhaitant naviguer.
  • Faire découvrir et partager la pratique de la voile à travers l’utilisation et l’entretien debateaux.

Article 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé7 rue Emile Racaud 17000 LA ROCHELLE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration (CA).

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 – MEMBRES

L’association, ouverte à tous dans le respect des convictions personnelles de chacun, est composée de membres d’honneur, de membres actifs et de membres associés.
Membre d’honneur : Cette qualité est attribuée par le conseil d’administration (CA) à une personne physique ou morale apportant une aide reconnue à l’association. Un membre d’honneur est dispensé de cotisation.
Membre actif : C’est une personne physique, agréée par le CA, ayant souscrit un bulletin d’adhésion et payé une cotisation annuelle fixée par le CA.
Membre associé : C’est une personne morale (association ou structure éducative ou sociale…) avec laquelle une convention spécifique est signée.

Article 6 – RADIATION

La qualité de membre se perd par:•le décès ;
•la démission qui doit être adressée par écrit ;
•le non paiement de la cotisation ;
•la dénonciation de la convention pour les membres associés ;
•la radiation ou exclusion, prononcée par le conseil d’administration (CA), pour motif gravesi l’intéressé, par son attitude, ses actes ou ses paroles, porte préjudice à l’association ou à l’un de ses membres. Ces mesures seront notifiées à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 7 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

•les cotisations des membres,
•les subventions de toute nature (Etat, Région, Département, Communauté de communes, Communes, etc.),
•les dons,
•les ressources créées à titre exceptionnel (manifestations de soutien, etc.), 
•le produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu,
•le produit des partenariats conclus avec des entreprises publiques ou privées.

Article 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration (dénommé CA) composé d’au moins 2 membres majeurs. Les membres du CA, renouvelables par tiers tous les ans à l’exception des 3 premières années où le CA est fixe, sont élus pour 3 années par l’assemblée générale. A la fin de la troisième et de la quatrième années, le tiers sortant est tiré au sort parmi les plus anciens au CA. Les membres sont rééligibles. Seules les personnes physiques peuvent être élues au CA.
Le CA élit en son sein, pour 3 ans, un Président et un Trésorier.
Le CA peut décider, à tout moment, de créer les postes supplémentaires qui lui sembleraient nécessaires.
Le CA gère toutes les affaires de l’association et entreprend toute initiative conformément à l’esprit et à l’objet de l’association.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En l’absence de poste de Secrétaire, le Président est aussi chargé de tout ce qui concerne les documents, la correspondance et les archives, à l’exception de ce qui concerne la comptabilité.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacance d’un poste, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ce membre jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 9 – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou sur demande d’un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, le Président dispose d’une voix prépondérante.
Tout membre du CA, qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire sur appréciation du CA.

Article 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Elle se réunit chaque année.
Une semaine au moins avant la date fixée par le CA, les membres sont convoqués par les soins du Président, qui devra dans le même temps leur communiquer l’ordre du jour, par le moyen qu’il jugera le plus approprié.
Les membres associés n’ont qu’une voix consultative.
Les décisions sont prises, à main levée ou au scrutin secret à la demande d’au moins un des membres, à la majorité des membres présents ou représentés. Toute procuration doit être faite par écrit et communiquée au Secrétaire ou au Président au plus tard avant l’ouverture de la séance. Chaque membre ne peut détenir plus de deux procurations.

Le Président, assisté des membres du CA, préside l’assemblée et expose le rapport moral et le compte rendu d’activités de l’association. Il les soumet à l’approbation de l’assemblée.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

Le cas échéant, l’assemblée élit les membres renouvelables du CA.

Article 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Sur demande d’au moins la moitié des membres, ou sur demande du CA ou du Président, celui-ci peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l’article 10.
Lors de cette assemblée générale extraordinaire, les décisions seront prises à la majorité des 2/3 ou plus des membres présents ou représentés. Toute procuration doit être faite par écrit et communiquée au Secrétaire ou au Président au plus tard avant l’ouverture de la séance. Chaque membre ne peut détenir plus de deux procurations.

Article 12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur.

Article 13 – DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but similaire ou un but social ou humanitaire.

Article 14 – RESPONSABILITE DES MEMBRES

Aucun des membres n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association.

Fait à La Rochelle, le 12 décembre 2018

Le Président de VOGUE ET REVE
François VIETTE

Le Trésorier
Marc GRIME